Le Gouvernement peut accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire.
Art. 7 Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port…
Arrêté du 29 mars 1901 concernant la franchise de port et de taxe pour les correspondanc…Law
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire, …
Arreté du 14 décembre 1897 concernant la franchise de port de la correspondance officiel…Law
LF DlRECTEUR GENERAL DES FINANCES; Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public …
Arrêté du 2 septembre 1892 accordant franchise de la correspondance dans l'intérêt du se…Law
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public …
Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la franchise de port pour la correspondance offici…Law
LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL. Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public …
Arrêté du 31 juillet 1884 concernant les postes et télégraphes - Franchise de port.Law
… 5 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique; Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances …