Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port…

In forcesince 3 Dec 1879

Le Roi Grand-Duc, et Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché jouissent de la franchise illimitée, tant pour les envois qui Leur sont adressés que pour ceux qu'ils adressent ou font adresser aux autorités, fonctionnaires et particuliers du Grand-Duché.