Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 (Mémorial 1855, I, p. 13);
Considérant qu'il y a lieu de déterminer les cas où la franchise de port est accordée pour la correspondance concernant l'intérêt général, et de restreindre cette franchise dans ses plus strictes limites;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons: