Art. 30 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

Le matériel nécessaire au service des bureaux est demandé à l'archiviste, au commencement de chaque mois, par les chefs de bureau au moyen d'un bulletin revêtu de leur signature.