Art. 25 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

Les chefs de bureau veilleront particulièrement à ce que les travaux périodiques à fournir au Gouvernement lui parviennent régulièrement.

A cet effet, il est établi par chaque division et pour les différentes branches de service, un tableau de ces travaux.

Il est établi, dans les mômes conditions, un tableau des travaux périodiques qui incombent à l'administration centrale.