Aucune affaire n'est expédiée qu'après que la minute des pièces aura été paraphée par le membre afférent du Gouvernement, ou le fonctionnaire délégué à cet effet, et consignée dans le registre indicateur.
Toute minute de correspondance indiquera distinctement les pièces à annexer à l'expédition.
Les expéditions sont faites avec le plus grand soin et attentivement collationnées; le collationnement est attesté au moyen des lettres cole portées en marge de la dernière ligne, et du paraphe de l'employé qui a procédé au collalionnement avec l'expéditionnaire.
Les affaires devront être expédiées pour autant que possible dans la journée même où elles auront été paraphées; la préférence sera donnée à celles qui, de leur nature, sont urgentes ou qui sont désignées comme telles.
Les pièces destinées à être publiées par le Mémorial sont expédiées avant toutes autres; les minutes ne doivent pas servir pour l'impression.
Les traductions allemandes de ces mêmes pièces font l'objet, de l'attention particulière des chefs de bureau.
Le collationnement des épreuves se fera dans les bureaux afférents; la révision rentre dans les attributions de l'archiviste.