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Luxembourg
Arrêté Grand-ducal du 28 mai 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du Mi…
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1. Agents du service extérieur.
Art. 14
Art. 14 Arrêté Grand-ducal du 28 mai 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du Mi…
In force
since 9 Jun 1948
Aucun agent ne peut quitter son poste sans congé régulier.
Art. 13
Art. 15