Par dérogation à l'article 2 ci-dessus sont abrogées:
les dispositions relatives à l'assurance des personnes enrôlées dans l'armée allemande ou dans le service obligatoire du travail;
les dispositions relatives à l'assurance des survivants des victimes de faits de guerre;
la loi allemande dite «Mutterschutzgesetz»;
les dispositions concernant les prestations à fournir à des personnes non affiliées à l'assurancemaladie pour des dommages résultant de faits de guerre.