Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1944 relatif à la sécurité et à la protection des armé…

Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1944 relatif à la sécurité et à la protection des armées alliées sur le territoire du Grand-Duché.

In forceTypeorderDate4 Sep 1944Since20 Oct 1944Articles13Cited by4 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.