Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et dont les effets remontent au 1er septembre 1929.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 concernant la fixation des frais de route et de s…
Arrêté ministériel du 21 février 1930 concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-…Law
… les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché; Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale …
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, portant modification de l'arrêté grand-ducal du…2Law
L'art. 2, n° 2, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché, aura la teneur ci-après: Pour tous les …
Arrêté du 8 septembre 1934 réglant l'admission des ouvriers de nationalité étrangère aux…Law
… les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché; Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale …
Arrêté ministériel du 4 octobre 1933 réglant l'admission des ouvriers de nationalité étr…Law
… les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché: Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale …
Arrêté ministériel du 3 juin 1933 portant modification de l'arrêté du 21 février 1930 co…Law
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu les art. 2 et 26, 2°, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et …
Arrêté ministériel du 20 décembre 1929 concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand…Law
… les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché; Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa, du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale …