Le conseil d'administration, de l'approbation du Gouvernement, peut autoriser l'émission de bons ou timbres dont les déposants pourront se servir pour faire des versements à la Caisse d'épargne. Les conditions d'émission et d'emploi de ces timbres seront déterminées par arrêté du Gouvernement.
Art. 77 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In forcesince 16 Jun 1901cited 1×
Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 77 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901, ainsi que les propositions de l'administration de la Caisse d'épargne en date du 10 octobre courant; Arrête: