Le présent règlement entrera en vigueur le 1er juillet prochain et sera applicable également aux dépôts actuellement existants dont le remboursement n'aura pas été demandé dans le délai d'un mois à partir de la même date.
L'arrêté r. g.-d. du 29 mai 1889, portant règlement pour la Caisse d'épargne, est abrogé à partir du 1er juillet prochain.