Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épargne.
Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…
In forceTypeorderDate24 Oct 1904Since29 Oct 1904Articles10
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.