Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épargne.

Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…

In forceTypeorderDate24 Oct 1904Since29 Oct 1904Articles10

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.