Art. 8 Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…

In forcesince 29 Oct 1904

Le directeur de la Caisse d'épargne procédera ou fera procéder, s'il le juge utile, à la vérification de la gestion des agents de la caisse d'épargne scolaire.