Art. 1 Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…

In forcesince 29 Oct 1904

L'administration de la Caisse d'épargne émettra, pour l'usage exclusif de l'épargne scolaire, des timbres-épargne en coupures de 10 centimes, de 25 centimes et de 1 franc.

Ces timbres sont délivrés, au moment du versement, par l'agent de la caisse d'épargne scolaire et appliqués par les élèves sur des cartes ad hoc portant leurs noms et le numéro du livret et qui sont fournies gratuitement par l'administration.

L'agent de la caisse d'épargne scolaire tiendra note des timbres vendus pour compte de chaque élève.