, Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épar…

In forcesince 29 Oct 1904

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 77 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901, ainsi que les propositions de l'administration de la Caisse d'épargne en date du 10 octobre courant;

Arrête: