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Luxembourg
Arrêté du 7 juillet 1933 réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la l…
Art. 13
Art. 13 Arrêté du 7 juillet 1933 réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la l…
In force
since 15 Jul 1933
Le présent an été sera publié au Mémorial.
Art. 12