Le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture, l'article 7 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé, l'article 7 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 susvisé et l'article 11 du décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 susvisé sont abrogés.
Art. 8 Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…
Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directi…8Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14 - Décret n°98-419 du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 1-1, Art. …
Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés d…11Law
Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des di…7Law
Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des di…7Law
Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif…1Lawamends
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interminis…23Lawrepeals
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- num:fr=76-1013