Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 6 Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…
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Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directi…8Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14 - Décret n°98-419 du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 1-1, Art. …
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Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt , de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi sansdans l'intérêt du service.
- 3 May 2007 – todayin force
- 29 May 1998 – 3 May 2007earlier wording