Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des di…

Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.

In force until 23 Jul 2006TypedecreeDate28 Dec 1984Since29 Dec 1984Versions held6Cited by55 documentsLast changed23 Jul 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.