(sans texte)
Art. 7 Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des di…
No longer in forcecited 3×
Décret n°93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du…3Law
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…8Law
Le décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture, l'article 7 du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 susvisé, l'article 7 du …
Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions région…Law
… à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, et notamment ses articles 5, 7 et 8 ; Vu le décret no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des …
- 29 Dec 1984 – 29 Mar 1998earlier wording