Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions région…
Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
In forceTypeorderDate11 May 2001Since23 May 2001Articles6Versions held2Cited by2 documentsLast changed1 May 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.