Art. 6 Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n…

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a modifié les dispositions suivantes

  • Code de la santé publiquel4421-1l4421-10l4421-13l4421-6Lawamends

    Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit, à …