Art. 11 Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n…

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a modifié les dispositions suivantes

  • Code de la santé publiquel4441-1l4441-10l4441-12l4441-13Lawamends

    Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 4132-1 est ainsi complété : " Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et …