Art. 3 Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professi…

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de la santé publiquel4141-3Lawamends

    Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° Soit le diplôme …