Les dispositions de la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine marchande s'appliquent par analogie aux navires de plaisance.
Les dispositions y visées mentionnant le capitaine s'appliquent au conducteur du navire de plaisance.
Lorsque le conducteur du navire de plaisance quitte le navire ou se trouve empêché de remplir les fonctions lui dévolues par la loi, celles-ci incombent de plein droit au membre de l'équipage le plus expérimenté.