Les articles 7, 12, 16, 18, 23, 27, 30, 31 et 32 de la loi belge du 16 octobre 2022 sont modifiés comme suit :
à l’article 7, les mots reconnaissance belge sont à chaque fois remplacés par les mots reconnaissance luxembourgeoise ;
à l’article 12, les mots marque fiscale belge sont remplacés par les mots marque fiscale luxembourgeoise ;
aux articles 16, 18, 23 et 27, les mots sur le territoire belge sont à chaque fois remplacés par les mots sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
à l’article 23, les mots entre la Belgique sont remplacés par les mots entre le Grand-Duché de Luxembourg ;
à l’article 31, sont remplacés les mots :
l’accise belge par l’accise luxembourgeoise ;
les droits d’accises belges par les droits d’accises luxembourgeois ; et
de la Belgique par du Grand-Duché de Luxembourg ;
à l’article 32, les mots de la Belgique sont à chaque fois remplacés par les mots du Grand-Duché de Luxembourg et les mots en Belgique sont à chaque fois remplacés par les mots au Grand-Duché de Luxembourg.