Sont encore attachés à la direction, en dehors des sept fonctionnaires ci-dessus énumérés, cinq fonctionnaires du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Art. 8 Règlement ministériel du 20 août 1964 déterminant les attributions et le lieu de résiden…
In forcesince 15 Sep 1964