L’article 4.3.2. du Code d’équilibrage précité est modifié comme suit :
4.3.2.
Redevance Mensuelle de Neutralité
La Redevance Mensuelle de Neutralité par Zone est égale à
l’allocation provisoire en énergie de l’Utilisateur du Réseau au niveau des Points de Connexion Domestiques dans cette Zone (le total pour la Belgique et le Luxembourg pour la Zone H), multipliée par
la Charge de Neutralité applicable conformément aux Tarifs Régulés approuvés par les Régulateurs Compétents.
La Redevance Mensuelle de Neutralité est payable par ou à payer à l’Utilisateur du Réseau en fonction du solde de la redevance.