À l’article 3.2. du Code d’équilibrage précité sont apportées les modifications suivantes :
L’article 3.2.2. est modifié comme suit :
3.2.2.
Position d’équilibrage en Infrajournalier avant règlement d’équilibrage
L’Utilisateur du Réseau débute la Journée Gazière avec une Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau qui est égale à zéro.
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage est calculée, dans chaque Zone et pour chaque heure, par le Gestionnaire d’Équilibrage sur base des informations reçues des GRTs de la Zone BeLux :
Pour la Zone H, le Gestionnaire d’Équilibrage va recevoir un Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,H,TSO,g) de la part de Creos Luxembourg S.A. (ci-après Creos) et de Fluxys Belgium, pour chaque Utilisateur du Réseau actif sur la partie H de leur réseau respectif.
Pour la Zone L, le Gestionnaire d’Équilibrage va recevoir un Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,L,TSO,g) de la part de Fluxys Belgium, pour chaque Utilisateur du Réseau actif sur la partie L de son réseau.
Le Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,z,TSO,g) est calculé par Creos et par Fluxys Belgium conformément aux procédures décrites respectivement dans l’annexe CLux des « règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos dans la zone BeLux » et dans l’annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport (qui fait partie du STA) de Fluxys Belgium.
La Position d’Équilibrage de l’Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage (GBP*h,z,g ) pour une heure h, pour la Zone z et pour l’Utilisateur du Réseau g est calculée en additionnant la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau après règlement d’équilibrage de l’heure précédente (GBPh-1,z,g ) à la somme des Déséquilibres de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,z,TSO,g) et des Transferts d’Imbalance Pooling (IPTh,z,g) (en tant que Cédant de Déséquilibre ou Bénéficiaire de Déséquilibre) :
Où IPTh,z,g signifie le Transfert d’Imbalance Pooling du :
Cédant de Déséquilibre pour lequel le Cédant de Déséquilibre a un Service d’Imbalance Pooling en place ; ou du
Bénéficiaire de Déséquilibre, étant égal à la somme des Transferts d’Imbalance Pooling de tous les Cédants de Déséquilibre pour lesquels le Bénéficiaire de Déséquilibre a un Service d’Imbalance Pooling en place.
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage est communiquée à l’Utilisateur du Réseau conformément à l’article 3.3.
La Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z ) pour une heure h pour la Zone z est calculée en additionnant la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau (GBP*h,z ) de l’ensemble des Utilisateurs du Réseau de la Zone considérée :
La Position d’Équilibrage du Marché est communiquée à l’Utilisateur du Réseau conformément à l’article 3.3.
À l’article 3.2.3., la notion de Excès de Utilisateur du Réseau est remplacée par celle de Excès Utilisateur du Réseau.
À l’alinéa 1er de l’article 3.2.4., la première phrase est complétée comme suit : en prenant en compte l’arrondi à la taille de lot minimum (RMLSh,z).
Dans l’avant-dernier alinéa de l’article 3.2.4., la notion de Déficit de Utilisateur du Réseau est remplacée par celle de Déficit Utilisateur du Réseau Intrajournalier.
À l’alinéa 2 de l’article 3.2.7., il est ajouté au début de la première phrase l’expression En cas d’Excès de Marché en Fin-de-Journée,.
À l’alinéa 2 de l’article 3.2.8., il est ajouté au début de la première phrase l’expression En cas de Déficit de Marché en Fin-de-Journée,.