À l’article 3.3. du Code d’équilibrage précité sont apportées les modifications suivantes :
La numérotation des sous-articles est modifiée comme suit :
L’article 3.3.1.1. devient le nouvel article 3.3.1.
L’article 3.3.1.2. devient le nouvel article 3.3.2.
L’intitulé du nouvel article 3.3.2. est libellé comme suit :
« Données horaires – Formulaire de Position d’Équilibrage de l’Utilisateur du Réseau ».
L’alinéa 3 du nouvel article 3.3.2. est complété comme suit :
Ces données prévisionnelles sont basées, entre autres, sur les informations envoyées par les Utilisateurs du Réseau à un moment donné aux GRTs de la Zone BeLux et sont mises à jour au moins sur base horaire. Ces informations prévisionnelles ont un but purement informatif et le Gestionnaire d’Équilibrage n’offre aucune garantie que les informations en question sont complètes, justes, fiables ou à jour.
À l’alinéa 4 du nouvel article 3.3.2., l’expression heure belge est remplacée par CET. Dans ce même alinéa, la notion de Formulaire de Compte d’Utilisateur du Réseau est remplacée par celle de Formulaire de Position d’Équilibrage d’Utilisateur du Réseau.