L’ancien article 3.1., intitulé « Considération de Transferts de Titres Confirmés Nets dans la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau » du Code d’équilibrage précité est remplacé par un nouvel article 3.1., intitulé « Service d’Imbalance Pooling », libellé comme suit :
3.1.
Service d’Imbalance Pooling
Le Service d’Imbalance Pooling permet aux Utilisateurs du Réseau de transférer par Zone d’Équilibrage le déséquilibre horaire (basé sur les Allocations provisoires) d’un Cédant de Déséquilibre vers un Bénéficiaire de Déséquilibre.
La quantité transférée (Transfert d’Imbalance Pooling IPTh,z,g) est telle que la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement (GBP*h,z,g ou GBP*d,z,g) du Cédant de Déséquilibre est nulle :
Le Cédant de Déséquilibre autorisera que son Déséquilibre horaire (complet) soit transféré à la fois positivement et négativement au Bénéficiaire de Déséquilibre, conformément à la section 3.2.2 ;
Le Bénéficiaire de Déséquilibre autorisera le Déséquilibre horaire (complet), le cas échéant, du Cédant Déséquilibre étant soit une charge positive ou négative dans le calcul de sa Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau GBP*h,z,g), conformément à la section 3.2.2 ;
Le transfert se fera par le Gestionnaire d’Équilibrage et résultera en une Nomination implicite sur le ZTP et sera facturé comme une opération pour les deux Parties, conformément au STA. Le Gestionnaire d’Équilibrage fournira à Fluxys Belgium, les informations nécessaires à cet effet ;
Un Utilisateur du Réseau ne peut assumer le rôle soit de Bénéficiaire de Déséquilibre soit de Cédant de Déséquilibre ;
En tant que Bénéficiaire de Déséquilibre, l’Utilisateur du Réseau peut conclure différents Services d’Imbalance Pooling avec plus d’un Cédant de Déséquilibre ; et
Pour plus de clarté, le Cédant de Déséquilibre reste responsable vis-à-vis des GRTs pour tout Règlement d’Allocation possible, conformément STA et/ou CCF.
Le Service d’Imbalance Pooling peut être souscrit via une demande écrite au Gestionnaire d’Équilibrage (lettre, fax, ou e-mail) en utilisant le formulaire de demande de service approprié rendu disponible sur le site internet du Gestionnaire d’Équilibrage. Le formulaire de demande de Service d’Imbalance Pooling contient les différents rôles des Utilisateurs du Réseau concernés (le Cédant de Déséquilibre et le Bénéficiaire de Déséquilibre), la Période de Service (Date de Début et Date de Fin) du Service d’Imbalance Pooling.
Si la demande de Service d’Imbalance Pooling est incomplète, l’Utilisateur du Réseau est invité à la compléter. Dans ce cas, le Gestionnaire d’Équilibrage informe (les deux) Utilisateurs du Réseau concernés :
Endéans 2 Jours Ouvrables après réception de la demande de Service d’Imbalance Pooling, si la Date de Début demandée est dans 5 Jours Ouvrables ou moins ;
Endéans 5 Jours Ouvrables après réception de la demande de Service d’Imbalance Pooling, si la Date de Début demandée est dans plus de 5 Jours Ouvrables.
Si la demande de Service d’Imbalance Pooling est complète, le Gestionnaire d’Équilibrage confirme par email aux deux Utilisateurs du Réseau concernés que le service est confirmé :
Endéans 2 Jours Ouvrables après réception de la demande de Service d’Imbalance Pooling, si la Date de Début demandée est dans 5 Jours Ouvrables ou moins ;
Endéans 5 Jours Ouvrables après réception de la demande de Service d’Imbalance Pooling, si la Date de Début demandée est dans plus de 5 Jours Ouvrables.