L’article 24, paragraphe 2, du même règlement est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les mots catégories de traitement B et D sont remplacés par les mots catégories de traitement B et C .
À l’alinéa 2, les mots catégorie de traitement D sont remplacés par les mots catégorie de traitement C.