Art. 9 Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 portant harmonisation des carrières inférieures de…

In forcesince 1 Jul 2022

L’article 24, paragraphe 2, du même règlement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les mots catégories de traitement B et D sont remplacés par les mots catégories de traitement B et C .

À l’alinéa 2, les mots catégorie de traitement D sont remplacés par les mots catégorie de traitement C.