À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, les mots , la catégorie C avec le groupe de traitement C1 et la catégorie D avec les groupes de traitement D1, D2 et D3 sont remplacés par les termes et la catégorie C avec les groupes de traitement C1, C2 et C2bis .
Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 portant harmonisation des carrières inférieures de…
In forcesince 1 Jul 2022
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…Law
- num:lu=rgd/2017-07-28 (several documents carry this name)