À l’article 14 du même règlement, le paragraphe 3 est modifié comme suit :
Au point 3°, première phrase, les mots 7, 8 et 8bis sont remplacés par les mots 7bis et 8bis .
Le point 4° est supprimé.
À l’article 14 du même règlement, le paragraphe 3 est modifié comme suit :
Au point 3°, première phrase, les mots 7, 8 et 8bis sont remplacés par les mots 7bis et 8bis .
Le point 4° est supprimé.
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…Law