L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, l’alinéa 2 est supprimé.
Au paragraphe 3, la lettre c) est remplacée comme suit :
Pour les fonctions à attributions particulières de la catégorie C, groupe C2bis, le grade de computation de la bonification d’ancienneté correspond au premier grade du niveau général. ».