L’article 11 du même règlement est modifié comme suit :
L’alinéa 1er est remplacé comme suit :
« Dans la rubrique « Administration générale », il est créé trois catégories de traitement à savoir les catégories A, B et C ».
L’alinéa 4 est remplacé comme suit :
« Dans la catégorie de traitement C, il y a trois groupes de traitement, à savoir, les groupes de traitement C1, C2 et C2bis. ».
L’alinéa 5 est supprimé.