L’article 12 du même règlement est modifié comme suit :
Le paragraphe 4 est modifié comme suit :
Les alinéas 1er et 2 sont remplacés comme suit :
Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, il est créé trois sous-groupes :
un sous-groupe administratif avec au niveau général les fonctions d’expéditionnaire et au niveau supérieur les fonctions d’expéditionnaire dirigeant ;
un sous-groupe technique avec au niveau général les fonctions d’expéditionnaire technique ou d’artisan et au niveau supérieur les fonctions d’expéditionnaire technique dirigeant ou d’artisan dirigeant ;
un sous-groupe à attributions particulières avec au niveau général la fonction d’agent pompier et au niveau supérieur la fonction d’agent pompier dirigeant.
Pour les trois sous-groupes, le niveau général comprend les grades 4, 5, et 6 et les avancements en traitement aux grades 5 et 6 se font après respectivement trois et six années de grade à compter de la nomination définitive ».
À l’alinéa 5, les mots aux grades 8 et 8bis sont remplacés par les mots aux grades 7bis et 8bis .
Le paragraphe 5 est modifié suit :
La phrase introductive est remplacée comme suit :
« Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C2bis, il est créé un sous-groupe à attributions particulières et le classement des fonctions est défini comme suit : ».
Au point 1°, il est ajouté un alinéa 5 nouveau, libellé comme suit :
« Pour les agents prévus par le présent paragraphe, l’échelon ayant la valeur 339 constitue le treizième échelon du grade 8bis. ».
Le point 2° est remplacé comme suit :
Au niveau général, la fonction d’agent municipal comprend les grades 3, 5 et 6 et l’avancement en traitement aux grades 5 et 6 se fait après respectivement trois et six années de grade à compter de la nomination définitive. Pour bénéficier du second avancement en traitement et des avancements en grade ultérieurs de son sous-groupe, le fonctionnaire doit avoir passé avec succès un examen de promotion.
Toutefois, la condition d’avoir passé avec succès un examen de promotion n’est pas requise pour bénéficier du second avancement en traitement lorsque le fonctionnaire est âgé de cinquante ans au moins. L’accès au niveau supérieur se fait par promotion et est subordonné à l’accomplissement d’au moins douze années de grade passées au niveau général et à la condition d’avoir suivi au moins douze jours de formation continue à l’Institut national d’administration publique ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre de l’Intérieur. Au niveau supérieur, la fonction d’agent municipal dirigeant comprend les grades 7 et 7bis, et les promotions aux grades 7 et 7bis interviennent, sous réserve que toutes les conditions légales ou réglementaires soient remplies, après chaque fois trois années de grade à compter du dernier avancement en grade, sans que la promotion au dernier grade du sous-groupe ne puisse intervenir avant d’avoir accompli vingt années de grade à compter de la nomination définitive. La promotion au dernier grade est en outre liée à la condition d’avoir accompli au moins trente journées de formation continue attestées par des certificats de perfectionnement établis par l’Institut national d’administration publique ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre de l’Intérieur. ».
Les points 3° et 4° sont supprimés.
Le paragraphe 6 est remplacé comme suit :
« 6.
Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C2, il est créé deux sous-groupes :
un sous-groupe administratif avec au niveau général les fonctions d’agent administratif, de huissier ou d’agent de salle et au niveau supérieur les fonctions d’agent administratif dirigeant de huissier dirigeant ou de surveillant de salle ;
un sous-groupe technique avec au niveau général la fonction d’agent des domaines et au niveau supérieur la fonction de surveillant des domaines.
Pour les sous-groupes sous a) et b), le niveau général comprend les grades 2, 3 et 4 et les avancements en traitement aux grades 3 et 4 se font après respectivement trois et six années de grade à compter de la première nomination.
Pour bénéficier du second avancement en traitement et des avancements en grade ultérieurs de son sous-groupe, le fonctionnaire doit avoir passé avec succès un examen de promotion. Toutefois, la condition d’avoir passé avec succès un examen de promotion n’est pas requise pour bénéficier du second avancement en traitement lorsque le fonctionnaire est âgé de cinquante ans au moins.
Dans ces sous-groupes, l’accès au niveau supérieur se fait par promotion et est subordonné à l’accomplissement d’au moins douze années de grade passées au niveau général et à la condition d’avoir suivi au moins douze jours de formation continue à l’Institut national d’administration publique ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions.
Pour ces mêmes sous-groupes, le niveau supérieur comprend les grades 5 et 6, les promotions aux grades 5 et 6 intervenant, sous réserve que toutes les conditions prévues par le règlement grand-ducal soient remplies, après chaque fois trois années de grade à compter du dernier avancement en grade, sans que la promotion au dernier grade du sous-groupe ne puisse intervenir avant d’avoir accompli vingt années de grade à compter de la première nomination.
La promotion au dernier grade est en outre liée à la condition d’avoir accompli au moins trente journées de formation continue attestées par des certificats de perfectionnement établis par l’Institut national d’administration publique, ou d’avoir suivi une autre formation reconnue équivalente ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions. ».
Le paragraphe 7 est abrogé.