À l’article 51, paragraphe 3, alinéa 6, du même règlement, à la suite de la première phrase, est insérée une nouvelle phrase, libellée comme suit :
« Par dérogation à la phrase précédente, le fonctionnaire du groupe de traitement C1, classé au grade 7bis du niveau supérieur, qui change de groupe de traitement, bénéficie d’une promotion et est classé au grade 9 de son nouveau groupe de traitement. ».