Art. 7 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions…

Calcul du facteur jour/nuit D pour la redevance pour services terminaux

In forcesince 29 Jan 2021

Le facteur D appliqué est déterminé par rapport à l’heure de décollage (heure locale).

Le facteur D est égal à 1,0 pour les décollages ayant eu lieu à partir de 06:00:00 heures jusqu’à 23:00:59 heures.

Le facteur D est égal à 1,5 pour les décollages ayant eu lieu à partir de 23:01:00 heures jusqu’à 00:00:59 heures.

Le facteur D est égal à 2,0 pour les décollages ayant eu lieu à partir de 00:01:00 heures jusqu’à 05:59:59 heures.