Art. 6 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions…

Calcul du facteur environnement E pour la redevance pour services terminaux

In forcesince 29 Jan 2021

Le facteur acoustique V est utilisé afin de déterminer le facteur environnement E. La valeur V s’obtient en divisant la différence entre le niveau maximum de bruit de l’aéronef et le niveau de bruit cumulatif par le nombre de moteurs de l’aéronef. La valeur V est déterminée à partir des données figurant sur le certificat acoustique de l’aéronef fourni par l’exploitant de l’aéronef. Lorsque l’exploitant de l’aéronef ne fournit pas de certificat acoustique, l’aéronef sera classé dans la catégorie d’aéronef CAT D. La valeur V obtenue se réfère à la catégorie d’aéronef telle que définie ci-après :

1°

catégorie d’aéronef CAT A (catégorie émettant le moins de bruit)

V ≥ 10,0 ;

2°

catégorie d’aéronef CAT B

7,5 ≤ V < 10,0 ;

3°

catégorie d’aéronef CAT C

5,0 ≤ V < 7,5 ;

4°

catégorie d’aéronef CAT D (catégorie émettant le plus de bruit)

V < 5,0.

Le facteur environnement E pour les quatre catégories est fixé comme suit :

1°

catégorie d’aéronef CAT A

0,90 ;

2°

catégorie d’aéronef CAT B

1,00 ;

3°

catégorie d’aéronef CAT C

1,25 ;

4°

catégorie d’aéronef CAT D

1,50.