L’exploitant, l’agent ou le capitaine d’un navire relevant du champ d’application du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information qui fait route vers un port de l’Union européenne remplit fidèlement et minutieusement le formulaire figurant à l’annexe du présent règlement, ci-après dénommé « notification préalable des déchets », et communique toutes les informations que celle-ci contient à l’autorité ou à l’organisme désigné à cet effet par l’État membre de l’Union européenne dans lequel ce port est situé :
au moins vingt-quatre heures avant l’arrivée, si le port d’escale est connu ;
dès que le port d’escale est connu, si ces informations sont disponibles moins de vingt-quatre heures avant l’arrivée ; ou
au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à vingt-quatre heures.
Les informations figurant sur la notification préalable des déchets sont disponibles à bord, de préférence sous forme électronique, au moins jusqu’au port d’escale suivant, et sont mises à la disposition des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne qui en font la demande.