Art. 1 Règlement grand-ducal du 11 juin 2020 relatif aux installations de réception portuaires…

Définitions

In forcesince 16 Jun 2020

Pour l’application du présent règlement, on entend par :

« navire » : un bâtiment de mer de tout type exploité en milieu marin, y compris les navires de pêche, les bateaux de plaisance, les hydroptères, les aéroglisseurs, les engins submersibles et les engins flottants ;

« Convention MARPOL » : la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, est approuvée par la loi du 9 novembre 1990 ;

« déchets des navires » : tous les déchets, y compris les résidus de cargaison, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire, qui sont générés durant l’exploitation d’un navire ou pendant les opérations de chargement, de déchargement et de nettoyage, et qui relèvent des annexes I, II, IV, V et VI de la convention MARPOL, ainsi que les déchets pêchés passivement ;

« déchets pêchés passivement » : les déchets collectés dans des filets au cours d’opérations de pêche ;

« résidus de cargaison » : les restes de cargaison à bord qui demeurent sur le pont, dans les cales ou dans des citernes après les opérations de chargement et de déchargement, y compris les excès ou les pertes de chargement et de déchargement, que ce soit à l’état sec ou humide, ou entraînés par les eaux de lavage, à l’exclusion de la poussière résiduelle sur le pont après balayage ou de la poussière provenant des surfaces extérieures du navire ;

« installation de réception portuaire » : toute installation fixe, flottante ou mobile pouvant assurer le service de réception des déchets des navires ;

« port » : un lieu ou une zone géographique comportant des aménagements et des équipements principalement conçus pour permettre la réception de navires, y compris une zone de mouillage relevant de la juridiction du port ;

« capacité de stockage suffisante » : une capacité suffisante pour stocker les déchets à bord à compter du moment du départ jusqu’au port d’escale suivant, y compris les déchets susceptibles d’être générés au cours du voyage.