Art. 6 Règlement grand-ducal du 11 juin 2020 relatif aux installations de réception portuaires…

Disposition abrogatoire

In forcesince 16 Jun 2020

Le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison est abrogé.

  • celex=32000L0059
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2002/12/24/n3/jo
  • num:lu=rgd/2002-12-24 (several documents carry this name)