L’article 14 du même règlement est modifié comme suit :
L’alinéa 2 est supprimé.
Au dernier alinéa, les termes , pour chaque catégorie, sont insérés entre les termes sort et le.
L’article 14 du même règlement est modifié comme suit :
L’alinéa 2 est supprimé.
Au dernier alinéa, les termes , pour chaque catégorie, sont insérés entre les termes sort et le.