À l’article 4, alinéa 2, du même règlement, les termes de la Fonction publique sont supprimés.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…
In forcesince 2 Dec 2019
- num:lu=rgd/1984-01-17
À l’article 4, alinéa 2, du même règlement, les termes de la Fonction publique sont supprimés.