L’article 12 du même règlement est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les termes au greffe de la justice de paix de Luxembourg sont remplacés par les termes auprès du président du bureau électoral et les termes jour ouvrable sont remplacés par jour ouvré.
À l’alinéa 2, les termes juge de paix directeur de Luxembourg sont remplacés par les termes président du bureau électoral.
À l’alinéa 3, les termes juge de paix directeur sont remplacés par les termes président du bureau électoral.
L’alinéa 6 est supprimé.