À l’article 7, alinéa 1 du même règlement, les mots dans la partie II de la zone de protection sanitaire sont insérés entre les mots admis à la navigation et et sous la responsabilité.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…
In forcesince 22 Dec 2018