À l’article 13 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Le point 2 est modifié comme suit :
à l’alinéa 2, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :
« Pour les disciplines de l’année qui ne sont pas des disciplines d’examen, les notes annuelles constituent les notes finales. » ;
les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;
à l’alinéa 5 ancien, devenu l’alinéa 3, les termes du régime technique sont supprimés, les termes pour le sont remplacés par celui de au et les termes paragraphe 6 par ceux de point 5. ;
Au point 3, les termes branche d’examen sont remplacés par le terme de discipline.