Art. 9 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’article 13 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Le point 2 est modifié comme suit :

à l’alinéa 2, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :

« Pour les disciplines de l’année qui ne sont pas des disciplines d’examen, les notes annuelles constituent les notes finales. » ;

les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;

à l’alinéa 5 ancien, devenu l’alinéa 3, les termes du régime technique sont supprimés, les termes pour le sont remplacés par celui de au et les termes paragraphe 6 par ceux de point 5. ;

Au point 3, les termes branche d’examen sont remplacés par le terme de discipline.

  • num:lu=rgd/2018-07-20 (several documents carry this name)