Art. 4 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 17 Sep 2018

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Le point 2 est remplacé par le point suivant :

« 2.

Il est nommé une commission pour chaque section et pour chaque lycée qui a organisé une classe de première pour cette section. » ;

Au point 5, les termes « division ou » sont supprimés.

  • num:lu=rgd/2006-07-31 (several documents carry this name)